Fonds classé.

Jusqu'au XVIème siècle la seigneurie d'Aussonne, située au nord-ouest de Toulouse, était la propriété de bourgeois marchands de Toulouse . Elle devient ensuite celle de la famille de Buisson et le restera jusqu'à la Révolution. De ce fait le fonds suivant - qui nous est venu directement du greffe de la justice d'Aussonne via celui des tribunaux de district installés à la Révolution - doit être complété par le fonds de la famille Buisson d'Aussonne coté en 37 J.

Parmi les papiers de famille se trouvent beaucoup de documents concernant l'administration de la justice du marquisat : 23 articles exactement soit 2 mètres linéaires . Ce sont pour la plus part des dossiers de procédures civiles et criminelles (des plaintes, des enquêtes et des informations, des sentences) pour l'instant sans classement. Il est notamment très remarquable qu'ils soient tous datés du XVIIème siècle : on ne garde en général de trace des justices de ce niveau que pour le XVIIIéme siècle.

Le seigneur d'Aussonne tient la haute, moyenne et basse justice comme nous l'apprend un dénombrement de 1742, qui décrit au passage les limites de la seigneurie . Tenir les trois justices signifie avoir compétence, sous réserve d'appel, pour toutes les causes criminelles à l'exception des cas royaux et pour toutes les causes civiles tant que le seigneur n'y a pas directement intérêt. En fait beaucoup de détails viennent limiter l'exercice de la justice .

Le fonds, représentant 1 mètre linéaire, contient des documents épars sur l'administration de la seigneurie et de la communauté, la justice gracieuse et sur son fonctionnement interne. Il est surtout riche par ses dossiers de procédures criminelles heureusement enrichis par ceux que le chercheur trouvera dans le fonds Buisson d'Aussonne

Communicable

Répertoire numérique, par P. Amilhaud, 2012, 2 p.