Notice descriptive
Contrôles sur sites.
(2010/2011)
Contexte : 8307W
Cote : 8307 W 1 - 19
Intitulé :
Contrôles sur sites.
Présentation du contenu :
Échantillon de dossiers d'entreprise : avis de contrôle, rapports de contrôle, notes, correspondance, procès-verbal et lettres d'observation, feuille de contrôle des opérations de numérisation.
Classement :
Les dossiers sont classés par numéro de lot de dossiers ayant fait fait l'objet d'une numérisation. La date de numérisation correspond à l'année de réalisation des contrôles (ex : 10004 correspond au quatrième lot de dossiers instruits et numérisé en 2010).
Sujet : sécurité sociale
Type de document : Documents écrits
