Cote : 2 O 300 2

Ancienne cote : 2 O 758 / 2 O 759

Intitulé : Administration générale.

Date : 1834-1871

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1834-1859), réclamations de M. Fauré, architecte, pour le paiement d'honoraires (1867), de Jean Toulouse concernant la propriété d'un terrain (1870).

Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école et de logement de l'instituteur (1844-1871).

Sujet : administration communale / biens communaux / contentieux administratif / loyer immobilier / école

Personne : Fauré (architecte) / Toulouse, Jean

Lieu : Lieoux (Haute-Garonne, France)