Cote : 2 U 3 97

Intitulé : 2 août-31 décembre

Date : 1841

Présentation du contenu :

n° [2827] Nicolas Bouet, Adrien Audirac, complicité de faux en écriture authentique et publique, usage de faux en matière de recrutement, 2 août 1841 ;

n° [2829] Jean Auguste Barrié, offenses envers le roi, 3 août 1841 ;

n° [2838] Jacques Castelle, faux en écriture de commerce, usage de faux, 24 novembre 1841 ;

n° [2841] François Duran, violence envers un garde forestier dans l'exercice de ses fonctions, blessures, 29 novembre 1841, (correspond également à l'arrêt n° 2788) ;

n° [2842] Jean Rocacher, contrefaçon et émission de monnaie ayant cours légal en France, 29 novembre 1841 ;

n° [2845 et 2846] Georges Comboul, Jean Antoine Guyon, Pierre François Lamothe Descamps, faux en écriture authentique et publique, complicité, 8 août, 3 décembre 1841 ;

n° [2852] Jean Montané, complicité de faux en écriture de commerce et usage de faux, 11 décembre 1841 ;

n° [2853] Joseph Nartus dit Bech, Pey Junca dit Cointre, Raymond Junca, faux en écriture authentique et publique en matière de recrutement, complicité, 11 décembre 1841 (correspond également à l'arrêt n° 2830).

n° [2856] Bernard Bernadou, faux en écriture de commerce et usage de faux, 28 décembre 1841 ;

n° [2858] Pierre Dénard, concussion durant l'exercice de ses fonctions de maire de Burgalays, 31 décembre 1841

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)