Notice descriptive
Citations isolées. (1949)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 8 54
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Citations isolées.
Date : 1949
Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu :
Collection lacunaire (deux pièces).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
