Notice descriptive

Charges et revenus. Contributions. (1849-1923)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Martres-de-Rivière > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 323 2
Ancienne cote : 2 O 822 / 2 O 823 / O 108
Intitulé : Charges et revenus. Contributions.
Date : 1849-1923

Présentation du contenu :

Charges et revenus, paiement d'office de frais d'arpentage (1849-1850) ; rente, aliénation en vue de l'acquisition d'un corbillard et de l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n°6 dans la traverse du village (1903-1904) ; indemnités accordées par la Société d'Electricité de la Neste suite à l'installation de poteaux électriques (1904), par la Compagnie des Chemins de Fer du Midi suite à l'installation d'un massif ancrage sur le communal de las Coumanios pour l'électrification de la ligne Toulouse-Bayonne (1923).

Contributions, imposition extraordinaire pour le paiement du presbytère (1862-1867).



Sujet : distribution électrique / financement / indemnisation / presbytère / rente / transport ferroviaire / finances communales / fiscalité
Organisme : Société d’Electricité de la Neste / Compagnie des Chemins de Fer du Midi
Lieu : Las Coumanios (Martres-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Martres-de-Rivière (Haute-Garonne, France)

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