Notice descriptive
15-20 juin, n° 1 à 9. (1848)
Session extraordinaire du 2ème trimestre 1848 de la cour d'assises : liste des affaires
n° 1 [ou n° 4415] Joseph Beziat, corruption en sa qualité de préposé à l'octroi de Toulouse, 15 juin 1848 ;
n° 2 [ou n° 4416] Jean Ydrac, Bernard Rivière, vol commis pendant la nuit dans une maison habitée, 16 juin 1848 ;
n° 3 [ou n° 4417] Jean Rouges, vol avec escalade, 16 juin 1848 ;
n° 4 [ou n° 4418] Jean Maurat, vol de poules commis la nuit dans une dépendance de maison habitée, 17 juin 1848 ;
n° 5 [ou n° 4419] Joseph Maury Raignac, Jean Castel, vol de linge commis la nuit, 17 juin 1848 ;
n° 6 [ou n° 4420] Antoine Fauré, vol avec effraction d'une couette et d'un traversin, 17 juin 1848 ;
n° 7 [ou n° 4421] François Sans, faux et usage de faux en écriture privée, escroquerie, 19 juin 1848 ;
n° 8 [ou n° 4422 et 4223] Joseph Caussinus, Jean Crouzil père et fils, vol qualifié, 19 juin 1848 ;
n° 9 [ou n° 4424] Jean Aries, vol domestique, 20 juin 1848
