Cote : 2 U 3 70

Intitulé : 1829

Date : 1829

Présentation du contenu :

n° [1567] Bernard Fort, faux en écriture de commerce, 30 mars 1829 (1 seule pièce, l'inventaire des pièces de procédure, note : la procédure est à Agen) ;

n° [1568] Bernard Rescaigneres, tentative de vol de blé, 31 mars 1829 ;

n° [1575] Pierre Sancerin, Jean Sancerin, faux en écriture publique et authentique, usage de faux, 13 mai 1829 ;

n° [1587] Antonin Raymond, Françoise Elizabeth Marchand, Barbarin, contrefaçon de timbres royaux et usage de faux, 27 mai 1829 ;

n° [1601] Jean Paul Bernadas, Jean Pierre Merly, Bertrande Sode, Marie Sode, Raymond Bernadas, faux en écriture publique et authentique par supposition de personne, 8 août 1829

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)