Procédures opposant François de Péguilhan à certains membres de la famille d'Astorg (suite des procès nés des successions de Corbeyran I d'Astorg, grand-père maternel de François de Péguilhan, et de François d'Astorg, oncle dudit François de Péguilhan), notamment Paule de Lux et Marthe de Blasy (1683-1723).

Procédures pour dettes et concussion (1692-1729).

Dettes.

Pièces de procédure contre Jean-François de Bertrand, écuyer, Bonhomme Layné, de Montauban, et Jean Marot, marchand de Toulouse (1697), Bruls, marchand de Castelnau (1729).

Procès entre le sieur d'Aurusse, le comte de Lordat et le baron de Betbèze (1702-1704).

Procès relatif au règlement d'une dette de jeu d'une valeur de douze cents livres, contractée par le baron de Betbèze auprès du comte de Viella (1703-1706).

Procès contre les consuls de Blajan pour le recouvrement d'une somme due à César de Péguilhan (1680, 1715-1723).

Appel de la sentence arbitrale rendue entre Élisabeth de Péguilhan, épouse du sieur de Manrique, et les tuteurs des enfants de son premier mariage avec le sieur de Les (1729).

Concussion.

Requête de François de Péguilhan, baron de Betbèze, contre Marc Perisse, Jean Cassaroles et Charles Rivière, bayles des lieux de Lodes, Thermes et Boulogne, pour concussion ; ordonnance de l'intendant (1716).

Procédure opposant François de Péguilhan au syndic du séminaire d'Auch (1700-1711)

Procédures opposant François de Péguilhan à certains membres de la famille d'Astorg... : François d'Astorg, fils aîné du second mariage de Corbeyran I d'Astorg, avait fait héritière de ses biens sa mère Marguerite de Léberon, puis, après le décès de cette dernière, sa sœur Isabeau d'Astorg, femme de César de Péguilhan. Le fils unique de cette dernière, François de Péguilhan, se considérant donc comme héritier de son oncle, avait demandé que les biens constituant son héritage soient retirés de la saisie générale des biens de Corbeyran I d'Astorg.

En annexe : convocation de tous les membres de la famille d'Astorg pour assister à la confection de l'inventaire des biens de François d'Astorg, maître de camp d'un régiment de cavalerie du roi qui vient de décéder (1671).

Procédure opposant François de Péguilhan au syndic du séminaire d'Auch (1700-1711) : César de Péguilhan et Isabeau d'Astorg avaient constitué une rente en faveur du séminaire d'Auch (1671). La rente avait été versée (quittances, 1680-1706) mais François de Péguilhan en avait ensuite cessé le règlement

Procédures opposant François de Péguilhan à certains membres de la famille d'Astorg... : Voir aussi en 198 J 114 les documents concernant François d'Astorg.