Notice descriptive
Comparutions volontaires. (1874-1932)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 8 51-53
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Comparutions volontaires.
Date : 1874-1932
Présentation du contenu :
Registre d' inscription.
Sources complémentaires (même producteur) :
1879 (27 novembre)-1890 (10 avril) : voir éventuellement en 4 U 8/ 66 (bien que dépourvu de toute mention de comparution volontaire, ce registre semble cependant s’inscrire chronologiquement entre les registres 4 U 8/ 51 et 52).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
