Œuvres universitaires. - Administration générale (1965-2014). Ressources humaines (1979-2013). Patrimoine (1963-2004). Finances (1962-2014). Missions (1962-2016).

Ce versement est composé des dossiers d'administration générale, de l'organisation du CROUS, du suivi de l'activité, des comptes rendus de conseils, commissions et comités dont le comité d'hygiène et sécurité et la commission paritaire régionale, des dossiers d'activités du directeur, des partenariats. On y trouve également les documents concernant la gestion collective des personnels, l'évaluation, les mouvements, les dossiers de retraite, les examens professionnels, la formation ainsi que les dossiers d'objecteurs de conscience. Des dossiers relatifs au patrimoine universitaire géré par le CROUS sont présents dans ce versement, décrivant le suivi des cités et de la restauration universitaires. Un chapitre est dédié aux finances, on y trouve le budget et la comptabilité de l'institution. La dernière partie est composée des dossiers relatifs aux missions d'accueil et d'insertion des étudiants, plus particulièrement des étudiants handicapés ou étrangers ; on y trouve aussi des dossiers concernant l'animation culturelle impulsée par le CROUS, le partenariat franco-allemand et l'organisation pour le tourisme universitaire.

Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Toulouse-Occitanie est un établissement public à caractère administratif sous la tutelle du Cnous (qui régit les Crous au national) et du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Le statut de droit public lui confère l’autonomie juridique et financière : elle se caractérise par le rôle du conseil d’administration et par l’existence d’un budget propre en dépenses et en recettes. Son organisation est « classique ». Le Crous de Toulouse-Occitanie fait partie des 26 Crous qui composent le réseau des Œuvres Universitaires mis en place par la loi du 16 avril 1955 et qui ont pour mission d’améliorer les conditions de vie des étudiants. Il a compétence sur l’ensemble de l’académie et intervient plus ou moins directement dans les départements qui la composent. Il s’adresse aux étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur de l’académie. Si une grande partie de l’activité du Crous est liée aux logements, aux bourses et à la restauration, son rôle ne s’arrête pas là. Son ambition est d’être à la disposition des étudiants dans les principaux moments de leur vie universitaire : informations, accueil et orientation, aides sociales, recherche d’emplois temporaires, activités culturelles, accueil des étudiants étrangers … On y retrouve un exécutif, le directeur général, un organe délibérant, le conseil d’administration et un « payeur », l’agent comptable. Le Crous de Toulouse-Occitanie est placé sous la responsabilité du directeur général, ordonnateur des recettes et des dépenses, chargé de veiller au bon fonctionnement des différents services et de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Le directeur est aidé par un(e) directeur(ice) adjoint(e), des chefs de service et des responsables de structures d’hébergement et de restauration (directeurs de cités, résidences et restaurants universitaires). Le Conseil d’administration du Crous de Toulouse-Occitanie est présidé par le Recteur de l’académie de Toulouse et chancelier des universités. Cette assemblée délibérante détermine la politique de l’établissement, vote le budget et approuve le compte financier. Elle autorise également le directeur à signer les différentes conventions qui permettent au Crous d’assurer ses obligations. Les représentants étudiants sont élus pour 2 ans au scrutin proportionnel. Ils interviennent dans l’élaboration des projets, participent aux prises de décisions et font des propositions. Ils participent à l’organisation de l’établissement en siégeant aux séances : Du conseil d’administration Des différentes commissions et groupes de travail : culture, restauration, logement, vie étudiante Des groupes de travail sur les constructions, l’équipement des résidences, etc. Les représentants étudiants s’investissent avant tout pour que tous les étudiants bénéficient des mêmes prestations quel que soit leur lieu d’études.

Les archives étaient conservées dans le local d'archives du CROUS de Toulouse. Le versement a été préparé par le prestataire régional Pro archives systèmes en 2019 à la demande de la direction du CROUS.

Versement

Lors de la préparation du versement, des éliminations ont été pratiquées règlementairement avec le visa des Archives départementales.

Ordre chronologique.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

5819 W / 5458 W