Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Extrait d'acte de vente fait par Antoine Rivière, bourgeois de Toulouse, et Pierre Chaubet, chirurgien de Toulouse, pour une vigne à Castanet. (1775-1775)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15637
Date : 1775-1775
Présentation du contenu :
[Liasse n°1, civil, 1775 ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15633-15643.]
Sujet : affaire civile / fragment de procédure
Lieu des faits : Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Chaubet, Pierre (chirurgien) / Rivière, Antoine (bourgeois)
