Notice descriptive

1791-an III, an V, an IX-an XIV (1791-an XIV)

Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d?infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 19 106
Ancienne cote : 5089 W 218
Intitulé : 1791-an III, an V, an IX-an XIV
Date : 1791-an XIV

Notes :

À noter pour l’an III : dossier relatif à une plainte pour fait de gravidation (grossesse) (germinal-prairial, affaire renvoyée devant le juge compétent), plus nombreuses déclarations de grossesse sous forme de dénonce et/ou plainte pour toute la période. [Voir aussi éventuellement les déclarations de grossesses dans les actes civils à partir de 4 U 19/ 36].

Sources complémentaires (même producteur) :

1792 : voir aussi en 4 U 19/ 59 (procédure pénale transcrit sur le même cahier que le jugement correspondant).

Sujet : grossesse / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : déclaration de grossesse
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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