Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Montpellier entre Michel Savary, François Castel et Carré (huissier) pour dette, subordination de témoins et faux en écriture. (1781-1783)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13637
Date : 1781-1783
Présentation du contenu :

François Castel, ancien boulanger de la ville de Lunel, veut faire condamner Michel Savary, habitant de la dite ville à faire payer une dette qu'il affirme avoir acquittée à son père. Castel prétend que ce titre existait à la mort de son père et que son hérédité a été expillée, Savary accuse son huissier, Carré, d'avoir déposer de faux documents signés de la main de Castel père. Des faux témoins auraient aussi été payés pour soutenir leur version des faits. Jugé au parlement le 27 août 1784.

Sujet : affaire civile / dette / subordination de témoins / faux en écriture
Lieu des faits : Lunel (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : Savary, Michel / Castel, François / Carre (huissier)
Juridictions : Montpellier / sénéchal

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