Cote : 2 U 3 60

Intitulé : 1820

Date : 1820

Présentation du contenu :

n° 776 Raymond Jammes (ancien notaire à Fourquevaux), faux en écriture authentique et publique, 31 mai 1820 ;

n° 779 Jean Durand, cris séditieux constituant une offense publique envers le roi, 1er juin 1820 ;

n° 783 Philippe Dépanis, Adolphe Magnié, propos séditieux constituant une offense publique envers le roi, 3 juin 1820 ;

n° 789, 790 François Sabadie, Pierre Daspet dit Tourré, Pascal Laforgue, Bernard Sabadie, Baptiste d'Encausse dit Coulont, François Boué dit Gautil, attroupement et cris séditieux, violences et voies de fait envers les gardes forestiers, 7 juin 1820 (correspond également aux arrêts n° 302, 637, 638) ;

n° 792 Julien Simon Mancel, faux en écriture de commerce et usage, escroquerie, 19 juin 1820 (correspond également à l'arrêt n° 507)

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)