Notice descriptive

Charges et revenus. Contributions.

 (1834-1908)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mérenvielle > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 339 2
Intitulé :

Charges et revenus. Contributions.

Date : 1834-1908

Présentation du contenu :

Charges et revenus, frais de procès (1834-1838), paiement d'une dette contractée auprès du sieur Jourda, entrepreneur, pour la construction d'un pont sur le ruisseau de Remoulins (1837-1838), acquisition d'une rente (1908).

Contributions, paiement du vingtième du produit de la coupe de bois (1860)



Sujet : coupe de bois / dette publique / dépense de fonctionnement / ouvrage d'art / rente / finances communales / fiscalité
Personne : Jourda
Lieu : Remoulins (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Mérenvielle (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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