Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la gruerie de Saint-Orens, Cayras et Lantourville, entre le procureur juridictionnel des dits lieux, d'une part, les sieurs Duprat, tailleur d'habits pour hommes, Baute, soldat, et Perrin fils, pâtissier, habitants de Toulouse, d'autre part, pour fait de chasse. (1782-1783)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1269
Date : 1782-1783
Présentation du contenu :
Les sieurs Duprat, Baute et Perrin fils sont accusés d'avoir chassé, avec chiens et fusils, au moins deux fois sur le territoire de Lantourville, malgré les défenses portées par les arrêts de règlements. Arrêt du parlement le 8 janvier 1783.Présence d'un inventaire des pièces, des dépositions des témoins et des accusés.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, France) / Cayras (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, France)] / Lantourville (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, France)]
Parties du procès : Duprat (tailleur d'habits pour hommes) / Baute (soldat) / Perrin (pâtissier) / Procureur juridictionnel de Saint-Orens, Cayras et Lantourville
Juridictions : Saint-Orens, Cayras et Lantourville / gruerie
