Notice descriptive
Administration générale. (1834-1927)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montespan
Cote : 2 O 372 3
Ancienne cote : 2 O 920 / O 109
Intitulé : Administration générale.
Date : 1834-1927
Présentation du contenu :
Contentieux, usurpation de communaux (1834) ; revendication de la propriété de l'ilot du Cat de las Costes sis sur la Garonne (1862-1865) ; réclamations de divers habitants en vue d'obtenir le partage des communaux (1865-1866), du sieur Vinsonneau concernant la fermeture du puits du quartier des Artigues (1898), de Philémon Lozes au sujet du débit du ruisseau du Cap de Couquet (1926).
Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1859), abonnement à la SACEM (1913-1927).
Autres données descriptives :
Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 372 3 (1).
Sujet : administration générale / biens communaux / contentieux administratif / cours d'eau / loyer immobilier / propriété intellectuelle / puits / école
Personne : Vinsonneau / Lozes, Philémon
Lieu : Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Cap de la Coste (Montespan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Artigues (Montespan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cap de Couquet (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Montespan (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Ponts et chaussées, département de la Haute-Garonne, arrondissement sud, rivière de Garonne, ilot appartenant à l'Etat, plan et profils joints au rapport sur les délits commis dans cette propriété par les habitants de Montespan. Laffont, ingénieur ordinaire. 5 décembre 1864. Ech. 0,001 et 0,005 p.m. (1864)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en M, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
