Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Le 16 janvier 1786, RION et CAPELAUDE sont accusés de vol dans l'église de Paulhiac où RION aurait forcé un coffre et pris des rubans. Une requête en addition de plainte dénonce également RION comme étant l'auteur d'autres vols. Il est emprisonné et condamné à 5 ans de galères et sera marqué des lettres "G.A.L". CAPELAUDE est condamné pour contumace à être battu et fustigé, marqué de la lettre "V" et est banni de la ville et de la sénéchaussée pendant 5 ans. La sentence est transcrite sur un tableau et affichée sur la place de la ville. (1786/1786)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12039
Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Paulhiac (Lot) / Lot
Parties du procès : Substitut du procureur fiscal / Procureur du roi / CAPELAUDE / Jean RION / Castelnau Bretenoux / justice seigneuriale / Figeac / sénéchal / Quercy
Juridictions : Castelnau Bretenoux / justice seigneuriale / Figeac / sénéchal / Quercy

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