Notice descriptive
N° 8 à 10. (1857)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1857 > 2ème trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 211
Intitulé : N° 8 à 10.
Date : 1857
Présentation du contenu :
n° 8 Gérard Doux, Jacques Decamps, Jean Izard, Guillaume Belbèze, vols qualifiés, complicité, 20 juin 1857 ;
n° 9 Abdon Souffarès, homicide volontaire avec préméditation, 26 juin 1857 ;
n° 10 John Paul Miquel, faux en écriture authentique et publique, 29 juin 1857
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
