Notice descriptive
1808 (1808/1808)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe civil > Compétences civiles générales > Jugements civils > Jugements de la première, deuxième chambres et chambre temporaire
Cote : U 4581
Intitulé : 1808
Sujet : justice / tribunal de première instance / accident du travail / affaire civile / affaire familiale / allocation militaire / appel / arbitrage / assurance sociale / baux commerciaux / baux ruraux / dette / décision de justice / enregistrement judiciaire / justice civile / loyer immobilier / succession / vente judiciaire
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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