Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la sénéchaussée de Nébouzan entre Jean et Jeanne Saint-Pé, père et fille, brassiers, d'une part, et Félix Fourment, facturier, représentant ses enfants, d'autre part, tous habitants de Saint-Gaudens, pour injures et menaces. (1764-1766)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15896
Date : 1764-1766
Présentation du contenu :

Présence de la sentence condamnant Jean et Jeanne Saint-Pé à des dommages et intérêts. Arrêt du parlement de Toulouse du 22 avril 1766.

Sujet : injure orale / menace / affaire criminelle
Lieu des faits : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Fourment, Félix (facturier) / Saint-Pé, Jean (brassier) / Saint-Pé, Jeanne (brassière)
Juridictions : sénéchal / Nébouzan

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