Cote : 2 O 358 7

Ancienne cote : 2 O 891 / O 16 / O 108 bis

Intitulé : Succession. Contrats. Legs.

Date : 1875-1933

Présentation du contenu :

Succession Pillore : acte de notoriété (1875).

Contrats, location d'immeuble pour servir d'écoles laïques (1892-1900), abonnement à la SACEM (1920-1928), abonnement pour l'éclairage des locaux publics de la gendarmerie (1924).

Legs Abadie-Dutemps, délégation de l'adjoint au maire pour la réception des fonds (1933).

Sujet : dons et legs / gendarmerie / loyer immobilier / propriété intellectuelle / succession / éclairage public / école / administration générale

Personne : Pillore / Abadie-Dutemps

Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)