Notice descriptive
Succession. Contrats. Legs.
(1875-1933)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montastruc-la-Conseillère > Administration générale.
Cote : 2 O 358 7
Intitulé :
Succession. Contrats. Legs.
Date : 1875-1933
Présentation du contenu :
Succession Pillore : acte de notoriété (1875).
Contrats, location d'immeuble pour servir d'écoles laïques (1892-1900), abonnement à la SACEM (1920-1928), abonnement pour l'éclairage des locaux publics de la gendarmerie (1924).
Legs Abadie-Dutemps, délégation de l'adjoint au maire pour la réception des fonds (1933)
Sujet : dons et legs / gendarmerie / loyer immobilier / propriété intellectuelle / succession / éclairage public / école / administration générale
Personne : Pillore / Abadie-Dutemps
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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