Notice descriptive
Circulaires ministérielles, 1802-1892. (1802-1892)
Contexte : Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) - Répertoire méthodique partiel > Parquet général > Administration de la juridiction. > Circulaires du Garde des sceaux, Ministre de la justice.
Cote : 3555 W 25
Intitulé : Circulaires ministérielles, 1802-1892.
Date : 1802-1892
Présentation du contenu :
Il existe une table chronologique ou méthodique en début de liasse pour la période 1916-1940.
Sujet : affaire civile / cour d'appel / crimes et délits / décision de justice / justice / justice civile / justice pénale / non lieu / qualification correctionnelle
Lieu : Ariège (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) - Répertoire méthodique partielLe formulaire de recherche :
