Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
En octobre 1764, après de fortes pluies, les employés du canal doivent fermer une écluse. Jean VIEUDAN, présent comme "patron sur le canal", arrive avec une barque et veut ouvrir l'écluse. Il insulte l'éclusier et parvient à arriver à ses fins. Pas de sentence. (1764/1766)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12043
Sujet : affaire criminelle / injure orale / menace
Lieu des faits : Canal de communication des deux mers
Parties du procès : Procureur juridictionnel / NIEUDAN, Jean / justice du canal de / Communication des deux mers
Juridictions : justice du canal de / Communication des deux mers
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