Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale.

Notice descriptive

Archives communales numérisées, communes D à L
- Communes de G à J
  - Isle-en-Dodon (L')
    - Autres documents

Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale.
(1596/1847)

Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Isle-en-Dodon (L') > Autres documents

Cote : 1 NUM AC 4559 / 2 E 8137

Intitulé :

Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale.

Importance matérielle : Registre relié dos parchemin moderne

Présentation du contenu :

1 S 40 : correspondances, quittances, reconnaissance, texte littéraire, testament et documents divers, 1596-1847. A noter : délibérations consulaires 1662-1668, puis 1659, 6 janvier-1661, 1er janvier, puis 1685. Lettres adressées à l'abbé Ferdinand Magre, XIXe s. In fine, arrêt du Parlement du 10 décembre 1663 concernant les compétences judiciaires respectives des consuls et du lieutenant principal au siège royal, Jean de Palissard

Sujet : administration communale / comptabilité publique / conseil municipal / / justice municipale / justice royale / justice royale secondaire / officier de justice d'Ancien Régime / organisation judiciaire / reconnaissance seigneuriale / succession

Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)

Type de document : délibération, Documents écrits