Notice descriptive

Union régionale des caisses d'assurance maladie. - Administration générale (2000-2010). Réseaux de santé, suivi et financement (2002-2010). Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (2001-2009). Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (2001-2011). Dotation régionale de développement des réseaux de santé (1999-2010). (1999-2011)  

  • Contexte
  • Historique de la conservation

    Les documents étaient conservés dans les locaux d'archivage de l'agence régionale de santé. Ils ont été préparés et classés en 2020 par le prestataire du marché régional d'archivage pour versement aux Archives départementales.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    6 octobre 2022

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé des dossiers de gestion administrative et de fonctionnement du service. On y trouve les dossiers de mise en place, de financement, de contrôle, d'évaluation et de suivi des structures de soins et réseaux de santé dans la région Midi-Pyrénées de 1999 à 2011.

  • Tris et éliminations

    Aucune élimination.

  • Mode de classement

    Ordre thématique.


  • Indexation
  • Sujets
    santé / assurance maladie

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.

  • Lieu de conservation
    Toulouse - Annexe de conservation

  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (autre producteur)

    7998W / 7999W / 8000W / 8001W / 8002W / 8003W / 8004W / 8440W / 8442W / 8441W / 8444W / 8445W


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Réalisé par Marilys Sanchis (archiviste), sous la direction de Lise Calafato (chef de service) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).

  • Date de création :
    24/02/2023
  • Dernière mise à jour :
    28/02/2023 09:07:44
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
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