Notice descriptive

Administration générale.

(1864-1939)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Marsoulas
Cote : 2 O 321 3
Intitulé :

Administration générale.

Date : 1864-1939

Présentation du contenu :

Contrats, locations d'immeubles pour servir de maison commune (1864), d'école (1867-1877), de logement de l'institutrice (1870) ; assurance contre l'incendie (1889-1925) ; abonnement à la SACEM (1922-1923).

Contentieux, poursuites contre Jean-Raymond Castex pour le contraindre à la remise du mobilier scolaire (1892) ; réclamations d'Alphonse Laguens, ancien curé de la commune, pour le paiement d'allocations (1907-1910), de M. Sacré, domicilié en Belgique, pour la non délivrance de l'acte de naissance d'une enfant abandonnée qu'il a recueilli (1938-1939).

Mairie, horaires d'ouverture (1935)



Sujet : administration communale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / enfant secouru / hôtel de ville / incendie / loyer immobilier / mobilier / propriété intellectuelle / école
Personne : Castex, Jean-Raymond / Laguens, Alphonse (curé) / Sacré
Lieu : Belgique / Marsoulas (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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