Notice descriptive

Adjudications, mises en régie et remboursements de cautionnement. (1816-1939)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Muret > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus. > Octroi.
Cote : 2 O 395 6
Ancienne cote : 2 O 977 / 2 O 978 / 2 O 979 / O 1278
Intitulé : Adjudications, mises en régie et remboursements de cautionnement.
Date : 1816-1939

Présentation du contenu :

La liasse comprend trois fascicules :

"Préfecture du département de la Haute-Garonne, règlement pour l'octroi de la commune de Muret", Toulouse, imp. de Caunes, 1817, 10 p.

"Préfecture du département de la Haute-Garonne, règlement pour l'octroi de la commune de Muret", Toulouse, imp. Léon Rivals, 1835, 15 p., 2 exemplaires.



Autres données descriptives :

Les affiches hors-formats ont été retirées de la liasse et numérisées pour des raisons de conservation. Elles sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 395 6 (1) - 2 O 395 6 (2).



Sujet : finances communales / fiscalité / octroi
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Ox (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Estantens (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Saint-Amans (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse)

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