Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du procureur du roi entre Guillaume Fourtet et Jean Soubrie pour heritage contesté. (1626)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3158
Date : 1626
Présentation du contenu :

L'affaire est due à un héritage par rapport au mariage entre Guillaume Fourtet et Jeanne de Soubrie.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : FOURTET, Guillaume (mari de Jeanne de Soubrie) / SOUBRIE, Jean.
Juridictions : Montcuq / justice royale inférieure

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