Notice descriptive

Police. - Police locale, immeuble menaçant ruine, démolition (1818), mises en demeure de démolition ou de réparation (1911-1927). (1818-1927)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Esperce
Cote : 2 O 173 9
Intitulé : Police. - Police locale, immeuble menaçant ruine, démolition (1818), mises en demeure de démolition ou de réparation (1911-1927).
Date : 1818-1927

Sujet : démolition / habitat insalubre / règlementation
Lieu : Esperce (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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