Notice descriptive
Biens et revenus. (an VIII-1850)
Tous établissements hospitaliers, y compris les bureaux de bienfaisance.
Saisie des biens : circulaires, courriers, états (an VIII-1810).
Baux à longues années : instructions (an IX).
Etat des biens : courriers, circulaire (an IX-1809).
Fixation des fonds à prélever sur les octrois : courriers (an IX- an X).
Capitaux de rentes affectés à la dette : instructions, état (an IX-1836).
Rentes provenant de l'ancien domaine national abandonnées aux hospices : extrait de délibération de divers hospices et état (an XI).
Immeubles productifs en revenus : courriers, états pour les communes d'Alan, Bagnères-de-Luchon, Grenade, Revel et Saint-Gaudens (1850).
Etat des revenus (an XII, 1806).
Etat des revenus et des remboursements de créances faits dans les caisses nationales (an VIII-an XI)
