Notice descriptive
Relations avec les organismes consulaires (1995/2010)
Contexte : 7474 W
Cote : 7474 W 4 -5
Intitulé : Relations avec les organismes consulaires
Sujet : administration centrale / administration préfectorale / agriculture / chambre consulaire / coordination / culture
Notices filles
- Participation aux assemblées générales plénières et ordinaires de la Chambre des métiers, dossier élaboré à l'attention du Secrétaire général ou du Préfet : documentation, notes, articles de presse, éléments de langage, discours. (2009/2010)
- Chambre des Métiers, suivi de contentieux de personnel (demande d'intégration d'un professeur vacataire ; 1999-2000). Chambre de Commerce et d'Industrie, coopération CCI de Toulouse-Ville d'Olomouc (Moravie), problème diplomatique (1995) ; inspection des CCI par le Ministère des Finances, suivi de la contestation (1999) ; contentieux CCI-Sarl Autopark, convention d'occupation de terrain à l'aéroport de Toulouse-Blagnac (1999) ; décision sur les salaires prise par la Commission paritaire nationale, contestation de la CCI (1999) ; règlement intérieur de la CCIT, contestation du personnel (2010). Président de la CCIT, information judiciaire : notes et correspondance (1995). Personnel de la CCIT, dysfonctionnement et situation de l'École supérieure de commerce : notes et correspondance (1996-1997). Contentieux sur le mode de fonctionnement de la Chambre (2001-2002). Demande d'aide exceptionnelle suite à l'explosion de l'usine AZF (2001-2003). Aéroport de Toulouse-Blagnac, transfert de concession et création d'une société anonyme (2006-2007). (1995/2010)
