Ce versement est composé des dossiers de mise en place de l'agence dès 1996, de gestion des ressources humaines, de comptabilité. On y trouve également les dossiers des programmes de santé régionaux avec appels à projets, organisation des réseaux de santé et leur financement. La dernière partie du versement concerne l'offre de soins, le schéma régional d'organisation sanitaire, le suivi des établissements de santé, les contrats d'objectifs et de moyens, les autorisations des activités de soins, la gestion du personnel hospitalier avec des études spécifiques pour le CHU de Toulouse et le cancéropôle.

Les documents étaient conservés dans les locaux d'archivage de laagence régionale de santé. Ils ont été préparés et classés en 2020 par le prestataire du marché régional d'archivage pour versement aux Archives départementales.

Versement

Aucune élimination.

Ordre chronologique.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.