Notice descriptive
N° 1 à 3. (1891)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1891 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 541
Intitulé : N° 1 à 3.
Date : 1891
Présentation du contenu :
n° 1 Jean Lacaze, incendie volontaire d'une maison habitée, 11 mai 1891 ;
n° 2 Joseph Boussion, vol, incendie d'une maison habitée, 11 mai 1891 ;
n° 3 Pierre Paul Benoit, faux en écriture privée et usage de faux, vol qualifié, 12 mai 1891
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
