Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure devant la justice seigneuriale de Saint-Béat entre Anne Boyes et Véronique Boyes pour affaire civile et héritage. (1787)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14104
Date : 1787
Présentation du contenu :
Affaire d'héritage datant de 1787 entre Anne Boyes et sa demi soeur Véronique Boyes. La sentence du juge de Saint-Béat ordonne le partage et la division de la succession.
Pièces notables : - reconstitution arbre généalogique des premier et second mariage du père François Boyes
Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Boyes, Anne / Boyes, Véronique
Juridictions : Saint-Béat / justice seigneuriale
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
