Notice descriptive

Biens communaux. (an XI-1937)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Launac
Cote : 2 O 281 9
Ancienne cote : 2 O 703 / 2 O 704 / 2 O 705 / O 10 / O 106 bis / O 391 / O 1412 / O 1574
Intitulé : Biens communaux.
Date : an XI-1937

Présentation du contenu :

Exploitation des biens, mises à ferme de communaux, notamment lieux-dits la Doumenge, Mailletes et les Bousigues, section de Galembrun (an XI-1935) ; vente de terreaux, de foin et d'arbres (1905-1929).

Etat des biens et revenus (an XIV).

Champ de foire, agrandissements (1832-1844).

Eau, vivier, mise à ferme (1835) ; fontaine de Fonvielle, réservation à l'usage des habitants ainsi que de l'abreuvoir et cession du foin de la parcelle au desservant (1846) ; puits et fontaine, construction (1858-1859) ; puits de Galembrun, installation d'une pompe (1925), construction (1935-1936).

Transaction immobilières, aliénations d'une partie du bois de Galembrun pour en utiliser le produit à la reconstruction de l'église de la section (1841-1842), de communaux sis au village ainsi qu'aux lieux-dits la Doumenge et Mailletes pour en utiliser le produit à la réparation de l'église (1841-1845), au village et au lieu-dit la Baraquette pour en utiliser le produit à la réparation du presbytère (1845-1846), de terrains communaux longeant des chemin vicinaux (1855-1856), lieux-dits La Rivière et Costo de Labarthe dans la section de Galembrun (1867-1868), dans le village (1871-1875), lieu-dit la Citerne (1875-1879) ; acquisition d'un jardin dans le village (1853-1858).

Bois communaux, bois de la Pleysse, défrichement et notamment copie de la transaction passée entre la commune et le sieur Tournier de Vaillac le 13 avril 1810 (1868-1871), vente d'arbres (1871-1872) ; bois de Galembrun, coupes de bois (1935-1937).



Autres données descriptives :

La liasse comprend dix plans :

Mairie de Launac, plan d'un puits avec pompe aspirante et borne fontaine à construire…, plan de la partie du village de Launac où sont situés le puits à construire et la direction à donner à la source communale. 1859. Ech. 1/1250 et 1/20. Coul. sur papier. Dim. 0,45 x 0,36 m.

Plan figuratif du village de Launac. [1844]. [Ech. n.d.]. Coul. sur papier. Dim. 0,36 x 0,23 m.

Plan topographique des objets que la commune [de Launac] se propose de faire échange avec le sieur Begué Hyppolite. Jean Rouyer, géomètre. 4 mai 1844. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,29 x 0,24 m.

Plan topographique d'une partie du village de Launac et des emplacements que le conseil municipal se propose de vendre. Jean Rouyer, géomètre. 17 avril 1841. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,22 x 0,19 m.

Plan topographique de divers lopins de terre que la commune de Launac se propose de vendre. Jean Rouyer, géomètre. 20 janvier 1844. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,36 x 0,23 m.

Plan topographique d'une partie du village de Launac que la commune se propose de d'aliéner. Jean Rouyer, géomètre. 3 novembre 1845. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,35 x 0,24 m.

Plan topographique d'une partie du village de Launac et de cinq lopins de communaux que la commune se propose de d'aliéner. Jean Rouyer, géomètre. 4 février 1846. Ech. 1/833. Coul. sur papier. Dim. 0,33 x 0,24 m. 2 exemplaires.

Plan d'une partie du village de Launac. Charrat, géomètre. 27 décembre 1872. Ech. 1/2500. Coul. sur calque. Dim. 0,18 x 0,28 m.

Plan géométrique d'un terrain communal à vendre situé dans la commune de Launac au village, local de la Citerne. Charrat, géomètre. 6 mars 1876. Ech. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,18 m.



Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / champ de foire / coupe de bois / fontaine / nappe d'eau / presbytère / puits / transaction immobilière / église / équipement collectif / plan / source / village
Personne : Tournier de Vaillac / Begué, Hyppolite / Rouyer, Jean (géomètre) / Charrat (géomètre)
Lieu : Launac (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Pleysse-Galembrun / Galembrun (Launac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Launac (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Mailletus / Launac (Haute-Garonne, France) / Galembrun (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Launac (Haute-Garonne, France)] / Galembrun (Launac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

Pour aller plus loin

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