Notice descriptive

Bordereaux d'inscription de privilèges. (1957)

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions administratives. Enregistrement et contrôle. > Dépôt d'actes.
Cote : 4 U 22 27
Intitulé : Bordereaux d'inscription de privilèges.
Date : 1957

Importance matérielle : Liasse (trois pièces).
Présentation du contenu :

Juillet-août.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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