Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du sénéchal de Pamiers entre Marguerite, Bernard Osset et Nicolas Caubère, Martial barguere et les héritiers de Pierre et Jean Abadie pour héritage contesté. (1717-1733)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3256
Date : 1717-1733
Présentation du contenu :
Nicolas Caubère, Martial Barguere et les Abadie se sont emparés d'un pré en 1678 appartenant à Bernard et Marguerite Osset, qui n'étaient alors pas en âge de prendre possession de leur héritage. Pour les autres parties, le père de Bernard et Marguerite Osset leur était débiteur, donc ils se sont emparés du pré.
Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CAUBERE, Nicolas / BARGUERE, Martial / ABADIE, Jean / ABADIE, Pierre / OSSET, Bernard / OSSZET, Marguerite (épouse de Michel Abadie)
Juridictions : Pamiers / sénéchal
