Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, poursuite contre Jacques Bouas et Marguerite Peyrouzet pour le comblement du fossé de l'église (1831-1833), litige avec Pierre Derrat concernant la mitoyenneté d'un vivier communal (1868-1871), plainte de Jean Cayré au sujet de dommages occasionnés par des travaux communaux (1895). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1928), assurance contre l'incendie (1929-1930). (1831-1930)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cambernard
Cote : 2 O 101 2
Ancienne cote : 2 O 225 / O 102
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, poursuite contre Jacques Bouas et Marguerite Peyrouzet pour le comblement du fossé de l'église (1831-1833), litige avec Pierre Derrat concernant la mitoyenneté d'un vivier communal (1868-1871), plainte de Jean Cayré au sujet de dommages occasionnés par des travaux communaux (1895). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1928), assurance contre l'incendie (1929-1930).
Date : 1831-1930
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Bouas, Jacques / Peyrouzet, Marguerite / Derrat, Pierre / Cayré, Jean
Lieu : Cambernard (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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