Notice descriptive

Section centrale du travail. - Dérogation au repos dominical : demandes, refus et arrêtés préfectoraux. (1990-2005). Suivi des conseillers du salarié : bilans d'activité (1994-1997).

 (1990/2006)

Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7603 W 1 - 26
Intitulé :

Section centrale du travail. - Dérogation au repos dominical : demandes, refus et arrêtés préfectoraux. (1990-2005). Suivi des conseillers du salarié : bilans d'activité (1994-1997).

Importance matérielle : 2,7 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 20 mai 2014

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Sujet : durée du travail / emploi / licenciement / relations du travail / repos hebdomadaire / travail
Type de document : Documents écrits

Iconographies

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