Notice descriptive

1910 (25 avril)-1923 (24 juin) (volume 7). (1910/1923)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 12 106
Intitulé : 1910 (25 avril)-1923 (24 juin) (volume 7).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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