Notice descriptive
Interventions d’élus et de particuliers, saisine et enquêtes des services administratifs et de police.
(1996-2007)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Contrôle des établissements, plaintes, avertissements et fermetures administratives. > Plaintes.
Cote : 7619 W 16
Intitulé :
Interventions d’élus et de particuliers, saisine et enquêtes des services administratifs et de police.
Date : 1996-2007
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
