Notice descriptive
Circulation routière, immatriculation des véhicules : correspondance avec l'Etat-Major, notes. (1942/1944)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Quatrième bureau (Police de la circulation routière, fluviale et aérienne - intégré en partie au 2e bureau à/c de 1960)
Cote : 1490 W 1 - 2
Intitulé : Circulation routière, immatriculation des véhicules : correspondance avec l'Etat-Major, notes.
Importance matérielle : 0,2 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 juin 1959
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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