Réglementation relative aux tarifs médicaux. Registres de comptabilité. Enregistrement du courrier.

Notice descriptive

Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Troisième division (Aide sociale) > Deuxième bureau (comptabilité)

Cote : 2208 W 1 - 4

Intitulé : Réglementation relative aux tarifs médicaux. Registres de comptabilité. Enregistrement du courrier.

Importance matérielle : 0,48 m.l.

Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 16 novembre 1964

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono