Notice descriptive

Reconnaissance de terres au Fousseret. (1747 (21 février))

Contexte : 190 J Fonds de la Société des Etudes du Comminges > Archives données à la Société. > Familles Baurier-Sacarrère-Ginestou. > Archives collectées. > Comminges et Nébouzan : pièces isolées (1657-1835)
Cote : 190 J 84
Intitulé : Reconnaissance de terres au Fousseret.
Date : 1747 (21 février)

Importance matérielle : Fragment de cahier papier.
Présentation du contenu :

Procédure opposant François Guillaume de Rabaudy de Montoussin contre les consuls : copie de jugement de la cour des Aides de Montpellier.



Sujet : décision de justice / reconnaissance seigneuriale / société savante / patrimoine écrit
Personne : Rabaudy de Montoussin, François Guillaume
Organisme : Communauté d'habitants du Fousseret (Haute-Garonne, France) / France. Généralité de Montpellier -- Cour des Aides / SOCIETE DES ETUDES DU COMMINGES / SOCIETE DES ETUDES DU COMMINGES (SOCIETE SAVANTE)
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Comminges (France) / Nébouzan (France)
Lieu de conservation : Antenne de Saint-Gaudens

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