Notice descriptive
Registre des condamnations en simple police. (1860-1885)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 8 81
Ancienne cote : 2 J 2
Intitulé : Registre des condamnations en simple police.
Date : 1860-1885
Présentation du contenu :
1860 (7 novembre)-1885 (23 février)
Donne les renseignements suivants : numéro d’ordre, date du procès-verbal, identité, profession et domicile du contrevenant, nature de la contravention, peine demandée, sommaire de la décision (soit le montant de l’amende), enfin, observations (soit l’article de loi correspondant).
Notes :
Les dates indiquées en analyse sont celles des procès-verbaux d’infraction [jugements correspondants : 15 novembre 1860-28 février 1885].
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : amende / contravention / décision de justice / peine / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
