Contentieux, poursuites contre M. Roumieu, entrepreneur, au sujet de malfaçons dans les constructions de radier, fontaine et pont sur le chemin des Romains et le ruisseau de Saint-Sernin (1809-1812), revendication par la fabrique et le desservant d'un terrain dépendant du presbytère usurpé par la commune pour l'établissement de la maison commune (1836-1867), réclamation de M. Chassereau concernant une concession funéraire (1895).

Contrats, abonnement à la SACEM (1910-1929), assurance contre l'incendie (1932).

La liasse comprend un plan :

[Commune de Labège, plan de l'église, presbytère, jardins et maison commune]. [1837]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,22 x 0,34 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 254 4 (1).

Concernant le contentieux avec M. Roumieu, voir également le plan coté PG 716.

PG 716