Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Les deux filles de Jean ESTELLE, Françoise et Jeanne-Marie, sont accusées d'avoir fait paître leurs animaux sur les champs de Jean LAVAT et de l'avoir insulté à une occasion. Pas de sentence. (1784/1784)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12005
Sujet : affaire criminelle / dépaissance de bestiaux / injure orale
Lieu des faits : Lévignac (Haute-Garonne) / Haute-Garonne
Parties du procès : Jean LAVAT / Jean ESTELLE / Françoise ESTELLE / Jeanne-Marie ESTELLE / Lévignac / justice seigneuriale
Juridictions : Lévignac / justice seigneuriale

Pour aller plus loin

haut de page