Notice descriptive
19 avril-12 juillet, n° 144 à 248.
(1985/1985)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1985-1986
Cote : 6909 W 290
Intitulé :
19 avril-12 juillet, n° 144 à 248.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
